J.O. 60 du 11 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04804
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 8 mars 2004 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
NOR : EQUA0400069D
Par décret en date du 8 mars 2004, sont nommés membres titulaires de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes :
M. Ohrel (Alain), président ;
M. Esperou (Robert), vice-président.